jeudi 21 septembre 2017

Règlement intérieur

Règlement intérieur

VERSION INITIALE du 25/02/2002, votée lors de l’Assemblée Générale du 22/11/02

MISE A JOUR LE 3/11/2003, votée lors de l’Assemblée Générale du 21/11/03

MISE A JOUR LE 8/11/2004, votée lors de l’Assemblée Générale du 23/11/04

MISE A JOUR LE 4/11/2010, votée lors de l'Assemblée Générale du 26/11/10

Préambule :

Les statuts de l’ESM adoptés par l’Assemblée Générale du 26/11/2010 permettent de réaliser un règlement intérieur destiné à fixer divers points non prévus par les présents statuts.

Complémentaire des statuts de l’association, le règlement intérieur résume règles et conseils pour permettre aux responsables de sections de mieux assumer leurs tâches. Il constitue une aide à l’amélioration du fonctionnement de l’association et au renforcement de son unité.

Le règlement intérieur de l’association peut être complété par des articles propres à chacune des sections. Ces articles devront êtres approuvés par le CA et l’AG.

Finalités :

L’ESM :

  • s’appuie sur une vie associative autonome, fondée sur le bénévolat,

  • recherche des moyens pour le développement des activités sportives, physiques et culturelles en sensibilisant les adhérents, permettant des initiatives d’actions diverses,

  • met en avant des valeurs sportives : le sport, facteur de formation, d’intégration sociale, d’épanouissement humain, de convivialité, de solidarité,

  • prône le respect des règles élémentaires de l’esprit sportif : respect du partenaire, de l’adversaire, des arbitres, des règlements sportifs.

Administration et fonctionnement :

Affiliation, adhésion et cotisation :

Le montant des cotisations est voté en Conseil d’administration.

Les cotisations des activités sont annuelles et peuvent être réglées en 2 fois par chèque, coupon sport, coupon ANCV et carte M’RA remis lors de l’inscription.

Les justificatifs pour les comités d’entreprises sont à demander à chaque responsable de section.

Sur demande de l’adhérent, la cotisation peut être remboursée en cas de force majeure : déménagement, accident ou longue maladie (certificat médical), licenciement, et de changement de lieu de travail et d’horaire.

Le remboursement sera calculé au prorata : tout trimestre commencé est dû, les licences ne seront en aucun cas remboursées, et il sera tenu compte des reçus émis et des remises familiales éventuelles..

En début de saison les adhérents ont droit à 2 cours d’essai gratuits.

L’ESM est une association sportive et culturelle. Les sections peuvent s’affilier, après approbation du CA à une ou plusieurs fédérations françaises spécifiques ou affinitaires.

Sécurité :

L’ESM est couvert par un contrat d’assurance spécifique aux associations incluant la responsabilité civile. En vertu de l’article 38 de la loi n°84-610 du 16/07/1984, il convient à chaque adhérent de souscrire une assurance individuelle accident (assurance de personnes – assurance extra-scolaire pour les enfants).

Pour les mineurs, les parents ou responsables doivent remplir à l’inscription une autorisation de soins, un droit à l’image et éventuellement une autorisation pour partir seul en fin de cours.

Ne pas laisser son enfant devant la salle sans s’assurer que le cours aura bien lieu.

Modalités d’arrivée et de départ de section au sein de l’Etendard :

Les sections sont adhérentes aux statuts et au règlement intérieur de l’ESM, avec un responsable de section. En cas de départ de l’une d’elle, aucune contre-partie financière ne sera reversée.

Les adhérents :

L’ESM met à disposition des adhérents par affichage dans le hall de la salle polyvalente, les statuts et le règlement intérieur pour que ceux-ci soient connus et respectés. Ces deux documents sont disponibles sur demande et sont consultables sur notre site Internet : www.esmessimy.org

Les adhérents doivent respecter les règles de vie en commun et l’encadrement de l’ESM. Ceux dont l’attitude aura été incorrecte envers les moniteurs ou adhérents pourront être sanctionnés. Pour des faits graves ou répétés (manque de respect, troubles durant le cours, agression physique ou verbale, harcèlement, etc…), le Conseil d’Administration de l’ESM pourra décider de son exclusion temporaire ou définitive (sans remboursement de cotisations). Le membre exclu pour faute grave, pourra présenter sa défense en conseil d’administration. Tout matériel volontairement détérioré ou cassé sera remplacé aux frais de l’adhérent.

Fonctionnement du club :

Des commissions de travail peuvent être constituées ayant comme responsable un membre du CA.

Utilisation des installations sportives :

L’utilisation des installations sportives est établie sur propositions de l’association selon les plages horaires dont elle dispose.

Les responsables de section participent à l’établissement des plannings, communiquent les besoins en heures d’entraînement et dès que possible les calendriers des compétitions au bureau.

Les adhérents s’engagent à respecter le ou les règlements et/ou conventions d’utilisation des équipements et des salles, approuvés par ce CA. Les adhérents sont responsables du matériel pendant leur temps d’utilisation. Ils doivent assurer le rangement dans les locaux prévus.

Demandes spéciales :

Toutes les demandes particulières (organisation de certaines compétitions, demande de salles, projet, aides exceptionnelles, courrier …) souhaitées et préparées par les sections transitent par le bureau.

Elles sont transmises par le bureau de l’association aux institutions concernées.

Aucune section n’est habilitée à rencontrer la Municipalité pour négocier la résolution de problèmes spécifiques à la section sans que le bureau et CA y soient associés.

Administration et fonctionnement des sections :

Les sections ont la charge de l’organisation des activités sportives, de l’enregistrement des adhérents, du recouvrement des cotisations, de l’encaissement des règlements sur le compte commun, de l’établissement des licences et éventuellement de la carte d’adhérents.

Toutes les publications externes des sections doivent comporter le logo de l’association et être validées par le bureau.

Seul le CA est habilité à apporter à tout moment des modifications au présent règlement intérieur. L’Assemblée Générale qui suit doit ratifier ces modifications.

ASSOCIATION LOI 1901 CREEE EN NOVEMBRE 1945