jeudi 21 septembre 2017

Statuts

ASSOCIATION LOI 1901

CRÉÉE EN NOVEMBRE 1945

RÉVISION DES STATUTS VOTÉE LORS DE L'A.G. DU 26/11/2010

ARTICLE 1.

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ETENDARD SPORTIF MESSIMY

ARTICLE 2. BUT

Cette association a pour but d’organiser et de développer la pratique d’activités sportives, physiques et culturelles.

ARTICLE 3. Siège Social

Le siège social est fixé à la Mairie de Messimy - BP 1 - 8 Avenue des Alpes 69510 Messimy.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4. Composition

L’association se compose de  :

  • membres d’honneur

  • membres bienfaiteurs

  • membres actifs

  • membres simples ou adhérents

ARTICLE 5. Admission

Pour faire partie du Conseil d’Administration de l’association, il faut être agréé par le bureau qui, lors de ses réunions, statue sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6. Les membres

Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensées de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morale qui versent une contribution financière à l’association.

Sont membres actifs ceux qui participent bénévolement au fonctionnement de l’association.

Sont adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle à l’association.

ARTICLE 7. Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • démission,

  • décès,

  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,

  • les subventions de la commune ou d’autres collectivités,

  • toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9. Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Ce conseil comprend au moins un membre de chaque section, et compte au plus 27 membres.

Les membres du Conseil doivent être âgés de 16 ans minimum.

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un président,

  • un ou deux vice-présidents,

  • un secrétaire

  • un ou deux secrétaires adjoints,

  • un trésorier,

  • un ou deux trésoriers adjoints.

Le président et le trésorier sont obligatoirement majeurs.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10. – Réunion du conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou par la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Hormis ce qui est du ressort de l’assemblée générale, le conseil a tous pouvoirs en matière de :

  • admission-radiation des membres et adhérents,

  • organisation des activités,

  • gestion financière et emploi des fonds disponibles,

  • tarifs des cotisations,

  • adoption des règlements intérieurs…

ARTICLE 11. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association ou leur représentant légal pour les adhérents de moins de 16 ans, sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Pour tout vote, sont votants les membres âgés de 16 ans minimum. Le vote par procuration est autorisé.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour sur la convocation, et celles éventuellement proposées par un adhérent, à condition que ces dernières soient soumises par écrit au conseil au moins 8 jours avant l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre des membres présents, sauf pour la modification des statuts : traitée à l’article 14.

ARTICLE 12. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14. Modification des statuts

Une demande de modification des statuts pourra être présentée à l’assemblée générale soit par le conseil, soit par un membre de l’association. Dans ce dernier cas, elle doit être transmise au conseil au moins un mois avant la date de l’assemblée, et être signée par le quart au moins des membres et adhérents.

La modification sera adoptée si elle obtient une majorité des deux tiers des membres et adhérents présents ou représentés.

ARTICLE 15. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts révisés ont été approuvés par l’assemblée générale du 14 novembre 1997.

Les présents statuts révisés ont été approuvés par l’assemblée générale du 26 novembre 2010.